Documents institutionnels

La situation des pupilles de l'État

Chaque année, l'ONPE met à disposition les données chiffrées sur la situation des pupilles de l’État. L’étude renseigne également sur les modalités d’admission et de sorties de ce statut, les familles agréées pour l’adoption ou encore l’activité des conseils de famille. L’enquête offre une vision plus fine du fonctionnement des conseils de famille en interrogeant la mise en place de projets de vie pour les enfants concernés et le nombre des pupilles entendus lors des séances.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

Le rapport est le fruit de travaux menés pendant près d’un an par deux commissions d’enquête. Au total, les deux commissions d’enquête ont consacré 83 heures à ces auditions, au cours desquelles 126 personnes ont été entendues. Elles ont effectué 7 déplacements. À cela s’ajoutent plusieurs contrôles sur pièce conduits par la rapporteure.

Le rapport dresse le constat d’une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle et d’un manque chronique d’implication de l’État. Il appelle à une mobilisation de tous les acteurs pour une réforme d’ampleur visant à recentrer la politique de protection de l’enfance sur les besoins fondamentaux de l’enfant, tout en prenant dès à présent les mesures d’urgence que commande la gravité de la situation.

Quelque 92 recommandations sont formulées en ce sens.